Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site shiftoffice.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains documents sont gratuits, d'autres payants. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

Shift Office s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cause de force majeure.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la génération des documents ;
• utiliser les documents générés dans un cadre légal et conforme à leur destination ;
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.

Les documents proposés sont des modèles générés automatiquement à partir des informations saisies. Ils sont conçus pour être conformes à la réglementation française, mais ne se substituent pas à un conseil professionnel personnalisé. L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des documents générés.

Le site, sa charte graphique, ses textes et ses modèles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le document généré et payé peut être librement utilisé par le client pour ses propres besoins, mais le modèle sous-jacent et le site ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

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